Retour à l'accueilMise à jour : Août 2026
Transparence & Conformité Juridique

Espace Juridique & Conformité

Conditions Générales de Vente (CGV), mentions légales officielles, engagements d'authenticité et politique de protection de vos données.

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://carrelegance.com est édité et exploité par :

Dénomination commerciale : Carré Élégance
Forme juridique : Entreprise Individuelle (Micro-entreprise)
Dirigeante & Exploitation : Carla Arican
Siège social : 59 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Numéro SIREN : 708 500 059 (Immatriculée au RCS de Paris)
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directrice de la publication : Carla Arican
Conception & Développement web : Ayaz Kadyrov
E-mail de contact : contact@carrelegance.com
Gestion du site : Carré Élégance

2. Hébergement du site

Conformément à l’article 6, I, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le site est hébergé par :

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
Site internet : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle et indépendance commerciale

Carré Élégance est une entité spécialisée totalement indépendante, sans aucun lien juridique, affiliation commerciale, licence, mandat ou partenariat avec la société Hermès International, la maison Hermès Paris ou l’une de ses filiales.

Les marques, noms de modèles, logos et photographies d'époque mentionnés sur ce site demeurent la propriété exclusive et inaliénable de leurs détenteurs respectifs. Ils sont cités uniquement à titre informatif et d'identification fidèle des pièces authentiques de seconde main proposées à la vente, conformément au principe d’épuisement des droits de marque.

Tous les contenus originaux créés par Carré Élégance (textes descriptifs, photographies originales des produits, mise en page, logo de la Maison Carré Élégance) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle sans accord préalable est strictement interdite.

4. Règlement des litiges & Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L.612-1 et suivants), en cas de litige qui n'aurait pas pu être résolu préalablement par une réclamation écrite auprès de notre service client (contact@carrelegance.com), le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Organisme de médiation : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
Adresse postale : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr